La SEC propose un cadre de conservation des cryptoactifs adapté aux conseillers et aux fonds réglementés

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a présenté une proposition qui définirait la manière dont les conseillers en investissement et les fonds réglementés conservent les cryptoactifs pour le compte de leurs clients. Ce projet vise spécifiquement les actifs numériques, plutôt que d'appliquer sans adaptation les règles traditionnelles de conservation.

La mesure n'étant encore qu'une proposition, ses conditions pourraient évoluer avant l'entrée en vigueur d'une version définitive. Les acteurs du marché et le public peuvent faire valoir leur avis pendant la période de consultation ouverte par l'autorité avant qu'elle ne arrête le texte final.

Pourquoi la conservation compte pour les fonds

Les règles de conservation déterminent qui peut garder les actifs des clients et dans quelles conditions de sécurité. Pour les conseillers et les fonds qui gèrent des avoirs en cryptomonnaies, la question de l'endroit et de la manière de stocker les actifs numériques est une préoccupation centrale, car cette technologie diffère des titres traditionnels détenus auprès de dépositaires établis.

Un cadre adapté viserait à donner aux conseillers des attentes plus claires sur la façon de remplir leurs obligations lorsqu'ils détiennent des actifs numériques pour leurs clients, tout en plaçant la protection des investisseurs au cœur de l'approche.

La suite

Aucune donnée de marché n'était liée à ce développement au moment de la publication, et la proposition ne modifie pas en elle-même les règles actuellement en vigueur. Tout cadre définitif obligerait la SEC à examiner les retours reçus et à adopter formellement sa décision.

Les lecteurs doivent suivre la publication du texte de la proposition et le processus de consultation pour connaître les exigences précises qu'il contient.