Les services de la SEC exigent un préavis public de 30 jours pour les plateformes d'actions tokenisées

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a publié une orientation de ses services fixant une exigence de préavis public pour les plateformes qui souhaitent exploiter des marchés d'actions américaines tokenisées dans le cadre d'une exemption temporaire. Selon cette orientation, une plateforme doit publier un avis au moins 30 jours avant de commencer à opérer sous cette exemption.

Cette précision porte sur la manière dont l'allègement temporaire s'applique concrètement. Il s'agit d'une orientation émanant des services de la SEC, qui explique comment ceux-ci s'attendent à ce que le cadre fonctionne, sans créer à elle seule une nouvelle règle.

Ce que prévoit l'orientation

Le point central concerne le calendrier. Une plateforme souhaitant se prévaloir de l'exemption temporaire pour les actions tokenisées doit rendre publique son intention au moins 30 jours à l'avance. Ce délai de préavis vise à donner au public une visibilité sur les plateformes qui prévoient de proposer des actions tokenisées avant de commencer leurs activités.

L'orientation se limite aux plateformes qui recherchent l'exemption temporaire. D'après le résumé disponible, elle ne définit pas de conditions distinctes pour les autres types de plateformes de négociation.

Contexte pour le marché

Les titres tokenisés, qui représentent des actions traditionnelles sur une blockchain, suscitent un intérêt croissant de la part des acteurs de la finance traditionnelle comme des plateformes crypto. Des étapes procédurales claires, telles qu'un préavis public anticipé, aident les acteurs du marché à savoir quelles plateformes se préparent à proposer ces produits et à quelle échéance.

Aucun cours de cryptomonnaie ni mouvement de marché n'était lié à cette annonce dans les données disponibles pour ce rapport.